JORF n°242 du 17 octobre 1999

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association culturelle et sportive People Club susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 2 novembre 1999 à 0 heure au 3 novembre 1999 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association culturelle et sportive People Club susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 2 novembre 1999 à 0 heure au 3 novembre 1999 à 24 heures.