JORF n°237 du 12 octobre 1999

Art. 1er. - La décision no 97-5 du 7 janvier 1997 autorisant la SARL Médiacom Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Limousin, publiée au Journal officiel du 1er février 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées pour les zones de Limoges et Saint-Junien, à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé le 11 mai 1999 en Auvergne-Limousin et, pour la zone de Confolens, à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé le 11 mai 1999 en Aquitaine.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 97-5 du 7 janvier 1997 autorisant la SARL Médiacom Limousin à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Limousin, publiée au Journal officiel du 1er février 1997, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées pour les zones de Limoges et Saint-Junien, à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé le 11 mai 1999 en Auvergne-Limousin et, pour la zone de Confolens, à l'issue de l'appel aux candidatures partiel lancé le 11 mai 1999 en Aquitaine.