Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :

- le programme de la société Télévision française 1 ;

- le programme de la Société nationale de télévision France 2 ;

- le programme de la Société nationale de télévision France 3 ;

- le programme de la société Canal Plus ;

- le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) ;

- le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) ;

- le programme de la société Métropole TV (M 6) ;

- le programme RTL 9 ;

- le programme Monte-Carlo TMC ;

- le programme AB1 ;

- le programme La chaîne Météo ;

- le programme TV5 Europe ;

- le programme Euronews ;

- le programme RAI Uno ;

- le programme RTM ;

- le programme TV7 ;

- le programme France Courses ;

- le programme Club Téléachat ;

- le programme Eurosport France ;

- le programme Planète ;

- le programme Canal J ;

- le programme MCM ;

- le programme Paris Première ;

- le programme LCI ;

- le programme MTV ;

- le programme Canal Jimmy ;

- le programme Voyage ;

- le programme Animaux ;

- le programme Mangas ;

- le programme BBC World ;

- le programme CNN ;

- le programme Ciné Cinéma I ;

- le programme Cinéstar 1 ;

- le programme Cinéstar 2 ;

- le programme Cinétoile ;

- le programme Action ;

- le programme Festival ;

- le programme Muzzik ;

- le programme XXL.