JORF n°237 du 12 octobre 1999

Art. 1er. - La décision no 92-246 du 24 mars 1992, publiée au Journal officiel du 28 avril 1992, portant autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Aiguillon est abrogée.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La décision no 92-246 du 24 mars 1992, publiée au Journal officiel du 28 avril 1992, portant autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision sur le territoire de la commune d'Aiguillon est abrogée.