Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :
1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;
2o Les services de télévision autorisés à être diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite et distribués en norme SECAM :
Le programme de la société Télévision française 1 ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 2 ;
Le programme de la Société nationale de télévision France 3 ;
Le programme de la société Canal Plus ;
Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) ;
Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) ;
Le programme de la société Métropole TV (M 6) ;
Le programme La Chaîne Météo ;
Le programme Eurosport France ;
Le programme RTL 9 ;
Le programme Canal J ;
Le programme 13e Rue ;
Le programme MTV ;
Le programme Encyclopedia ;
Le programme Voyage ;
Le programme Club Téléachat ;
Le programme TV 5 Europe ;
Le programme Euronews ;
Le programme BBC World ;
Le programme RTPI ;
Le programme CNN International ;
Le programme RFO ;
Le programme Deutsche Welle ;
Le programme RAI Uno ;
Le programme TVEI ;
Le programme Cinéstar 1 ;
Le programme Cinéstar 2 ;
Le programme Cinétoile ;
Le programme Ciné Cinéma 1 ;
Le programme Ciné Cinéma 2 ;
Le programme Ciné Cinéma 3 ;
Le programme Ciné Classics ;
Le programme AB 1 ;
Le programme Animaux ;
Le programme Fit TV ;
Le programme La Chaîne Histoire ;
Le programme AB Moteurs ;
Le programme XXL ;
Le programme Chasse et Pêche ;
Le programme Paris Première ;
Le programme Comédie ! ;
Le programme Fox Kids ;
Le programme Mezzo ;
Le programme Pathé Sport ;
Le programme L'Equipe TV ;
Le programme France Courses ;
Le programme Série Club ;
Le programme Téva ;
Le programme M 6 Music ;
Le programme TV 7 ;
Le programme RTM ;
Le programme ESC.
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