JORF n°180 du 6 août 1999

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 98-170 du 31 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est abrogée.


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Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 98-170 du 31 mars 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons est abrogée.