JORF n°180 du 6 août 1999

Art. 1er. - Les annexes II, VII et VIII de la décision no 98-345 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons sont abrogées.


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Art. 1er. - Les annexes II, VII et VIII de la décision no 98-345 du 6 mai 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons sont abrogées.