JORF n°171 du 27 juillet 1999

Art. 1er. - La décision no 98-617 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Radio Chaudière Bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SEA FM est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 98-617 du 29 juillet 1998 autorisant l'association Radio Chaudière Bouillante à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio SEA FM est abrogée.