JORF n°163 du 17 juillet 1999

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, Pouvourville, 31400 Toulouse.

« Altitude du site : 251 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-831 du 4 novembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : 101, chemin de Pechbusque, Pouvourville, 31400 Toulouse.

« Altitude du site : 251 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 274 mètres. »