JORF n°159 du 11 juillet 1999

Art. 1er. - M. Denis Garnier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 8 juillet 1999.


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Art. 1er. - M. Denis Garnier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral, pour une durée d'un an à compter du 8 juillet 1999.