Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-345 du 11 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, Le Plain de la Montagne, CR 20, 21300 Chenôve.

« Altitude du site : 370 mètres.

« Hauteur de l'antenne : 412 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 220o/320o. »