JORF n°148 du 29 juin 1999

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Comex susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 6 juillet 1999, de 0 heure à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la SARL Comex susvisée est suspendue pour une durée de vingt-quatre heures, le 6 juillet 1999, de 0 heure à 24 heures.