JORF n°112 du 16 mai 1999

Art. 14. - Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Chapitre II

Programmation sur les antennes de RFO

Section 1

Télévision


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Version 1

Art. 14. - Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.

Chapitre II

Programmation sur les antennes de RFO

Section 1

Télévision