Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-686 du 25 juillet 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Molard, 04200 Sisteron ;

« Altitude du site : 710 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 723 mètres ;

« Puissance (PAR) : 200 W ;

« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 240o/280o. »