JORF n°116 du 21 mai 1999

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 92-734 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-488 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Corbeil-Essonnes sur le 101,3 MHz, dénommé EFM, est abrogée à compter de la date de la publication de cette décision au Journal officiel.


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe I de la décision no 92-734 du 25 août 1992, reconduite par la décision no 97-488 du 25 février 1997, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Corbeil-Essonnes sur le 101,3 MHz, dénommé EFM, est abrogée à compter de la date de la publication de cette décision au Journal officiel.