JORF n°116 du 21 mai 1999

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Moulin de Champlan I-II-IV située sur le territoire de la commune de La Queue-en-Brie.


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Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence Moulin de Champlan I-II-IV située sur le territoire de la commune de La Queue-en-Brie.