JORF n°96 du 24 avril 1999

Art. 1er. - Le temps d'antenne attribué à chaque liste pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est déterminé comme suit pour la télévision, d'une part, et pour la radio, d'autre part :

Pour les listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province :

ALLIANCE POUR LA CALEDONIE (province Sud) : 6 minutes 40 secondes ;

DEVELOPPER ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE L'AVENIR (DECA) (province Nord) : 5 minutes ;

FEDERATION DES COMITES DE COORDINATION DES INDEPENDANTISTES (FCCI) (province Nord) : 5 minutes 34 secondes ;

FCCI, ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE (province des Iles) : 5 minutes 34 secondes ;

FLNKS (province des Iles) : 8 minutes 53 secondes ;

FLNKS (province Nord) : 8 minutes 53 secondes ;

FLNKS (province Sud) : 8 minutes 53 secondes ;

FRONT NATIONAL (province Sud) : 6 minutes 40 secondes ;

LA CALEDONIE AUTREMENT (province Sud) : 5 minutes ;

LKS CONSTRUIRE ENSEMBLE L'AVENIR (province des Iles) : 5 minutes ;

LKS NORD (province Nord) : 5 minutes ;

PALIKA IAI DREHU TOKA NENGONE - UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (province des Iles) : 8 minutes 20 secondes ;

RENOUVEAU (province Sud) : 10 minutes ;

RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : 1 heure 16 minutes 40 secondes, compte tenu de la décision de chacune de ces listes d'utiliser en commun leur temps de parole ;

UN CHEMIN POUR LA VIE (province Sud) : 5 minutes 34 secondes ;

UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (UNI) (province Nord) : 8 minutes 20 secondes.

Pour les autres listes :

CITOYENS ENSEMBLE (province Sud) : 5 minutes ;

FRONT UNI DE LIBERATION KANAK (FULK) (province des Iles) : 5 minutes ;

GROUPE DE L'ALLIANCE MULTIRACIALE (GAM)-

CITOYENS ENSEMBLE (province Nord) : 5 minutes ;

INDEPENDANCE ET PROGRES (province des Iles) : 5 minutes ;

UNION PROGRESSISTE MELANESIENNE (province Nord) : 5 minutes.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le temps d'antenne attribué à chaque liste pour la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est déterminé comme suit pour la télévision, d'une part, et pour la radio, d'autre part :

Pour les listes présentées par les partis et groupements politiques représentés au congrès et aux assemblées de province :

ALLIANCE POUR LA CALEDONIE (province Sud) : 6 minutes 40 secondes ;

DEVELOPPER ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE L'AVENIR (DECA) (province Nord) : 5 minutes ;

FEDERATION DES COMITES DE COORDINATION DES INDEPENDANTISTES (FCCI) (province Nord) : 5 minutes 34 secondes ;

FCCI, ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE (province des Iles) : 5 minutes 34 secondes ;

FLNKS (province des Iles) : 8 minutes 53 secondes ;

FLNKS (province Nord) : 8 minutes 53 secondes ;

FLNKS (province Sud) : 8 minutes 53 secondes ;

FRONT NATIONAL (province Sud) : 6 minutes 40 secondes ;

LA CALEDONIE AUTREMENT (province Sud) : 5 minutes ;

LKS CONSTRUIRE ENSEMBLE L'AVENIR (province des Iles) : 5 minutes ;

LKS NORD (province Nord) : 5 minutes ;

PALIKA IAI DREHU TOKA NENGONE - UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (province des Iles) : 8 minutes 20 secondes ;

RENOUVEAU (province Sud) : 10 minutes ;

RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : 1 heure 16 minutes 40 secondes, compte tenu de la décision de chacune de ces listes d'utiliser en commun leur temps de parole ;

UN CHEMIN POUR LA VIE (province Sud) : 5 minutes 34 secondes ;

UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (UNI) (province Nord) : 8 minutes 20 secondes.

Pour les autres listes :

CITOYENS ENSEMBLE (province Sud) : 5 minutes ;

FRONT UNI DE LIBERATION KANAK (FULK) (province des Iles) : 5 minutes ;

GROUPE DE L'ALLIANCE MULTIRACIALE (GAM)-

CITOYENS ENSEMBLE (province Nord) : 5 minutes ;

INDEPENDANCE ET PROGRES (province des Iles) : 5 minutes ;

UNION PROGRESSISTE MELANESIENNE (province Nord) : 5 minutes.