Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société Télédiffusion de France pour la diffusion, de 3 heures à 19 heures, des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi.

Cette fréquence se substitute à celle attribuée à la société Télédiffusion de France par la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 susvisée pour la station de Paimpol.