JORF n°86 du 13 avril 1999

Art. 6. - Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent de RFO.

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à quatre, dont au moins un figurant sur la liste à laquelle est attribuée l'intervention.


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Version 1

Art. 6. - Les listes peuvent inviter des tiers à participer à leurs interventions dès lors que ceux-ci n'ont pas la qualité d'agent de RFO.

Le nombre d'intervenants ne peut être supérieur à quatre, dont au moins un figurant sur la liste à laquelle est attribuée l'intervention.