JORF n°84 du 10 avril 1999

Art. 1er. - L'association La Voix du Lyon susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément à cette annexe I, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre conformément à l'annexe II.


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Version 1

Art. 1er. - L'association La Voix du Lyon susvisée est autorisée à utiliser le bloc de fréquences mentionné en annexe I de la présente décision, conformément à cette annexe I, en vue de la diffusion d'un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre conformément à l'annexe II.