JORF n°83 du 9 avril 1999

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-432 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Peical, 83720 Trans-en-Provence ;

« Altitude du site : 207 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 240 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-432 du 4 juin 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Peical, 83720 Trans-en-Provence ;

« Altitude du site : 207 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 240 mètres. »