JORF n°96 du 24 avril 1998

Art. 1er. - La société TELE 2 France est admise à participer à la séance de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur organisée par l'Autorité de régulation des télécommunications le 13 février 1998 dans le cadre du troisième tour de la procédure décrite à l'article 3 de la décision no 97-196 de l'Autorité susvisée.


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Art. 1er. - La société TELE 2 France est admise à participer à la séance de réservation d'un chiffre de sélection du transporteur organisée par l'Autorité de régulation des télécommunications le 13 février 1998 dans le cadre du troisième tour de la procédure décrite à l'article 3 de la décision no 97-196 de l'Autorité susvisée.