Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 16 septembre 1995 susvisée, les mots : « Radio Top Héricourt » sont remplacés par le sigle « RTH ».
1 version
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 16 septembre 1995 susvisée, les mots : « Radio Top Héricourt » sont remplacés par le sigle « RTH ».
1 version
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 16 septembre 1995 susvisée, les mots : « Radio Top Héricourt » sont remplacés par le sigle « RTH ».