JORF n°274 du 26 novembre 1998

Art. 1er. - La décision no 97-846 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Inter-Med à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse, publiée au Journal officiel du 5 mai 1998, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures résultant de la décision du 22 septembre 1998.


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Art. 1er. - La décision no 97-846 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Inter-Med à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM Toulouse, publiée au Journal officiel du 5 mai 1998, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures résultant de la décision du 22 septembre 1998.