Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Le Château, 27, rue Saint-Pierre, 14400 Sommervieu.
« Altitude du site : 60 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 88 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant. »
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