JORF n°261 du 10 novembre 1998

Art. 1er. - Les annexes II et III de la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Roanne - Saint-Etienne, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les annexes II et III de la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Roanne - Saint-Etienne, publiée au Journal officiel des 8 et 9 janvier 1996, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures partiel lancé en région Rhône-Alpes.