JORF n°261 du 10 novembre 1998

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées les mots : « Radio Saumur » sont remplacés par les mots : « Ouest FM ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées les mots : « Radio Saumur » sont remplacés par les mots : « Ouest FM ».