Art. 1er. - Les bandes de fréquences 1 765,3-1 767,7 MHz et 1 860,3-1 862,7 MHz (canaux GSM 1800 nos 788 à 799) sont attribuées à la société France Télécom entre le 15 novembre 1998 et le 15 décembre 1998, dans les départements de Paris (75) et des Hauts-de-Seine (92), pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.