JORF n°227 du 1 octobre 1998

Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 10 novembre 1998 à 18 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.

Les candidatures détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe III et préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs.


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Version 1

Art. 5. - Les sociétés candidates à l'exploitation du service faisant l'objet du présent appel devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75015 Paris, avant le 10 novembre 1998 à 18 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.

Les candidatures détailleront l'aspect technique selon le modèle joint en annexe III et préciseront le calendrier prévisionnel de mise en service des émetteurs.