Art. 1er. - L'autorisation d'établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société Belgacom Téléport SA est abrogée.
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JORF n°172 du 28 juillet 1998
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Art. 1er. - L'autorisation d'établir et exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société Belgacom Téléport SA est abrogée.