Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 93-718 du 3 novembre 1993 susvisée à l'association Archipel Demain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Archipel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 26 novembre 1998, à 22 heures, au 26 novembre 2003, à 22 heures.
1 version