JORF n°179 du 5 août 1998

Art. 1er. - La société SPVE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la cité Saint-Michel située sur le territoire de la commune d'Etampes.


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Art. 1er. - La société SPVE est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la cité Saint-Michel située sur le territoire de la commune d'Etampes.