JORF n°164 du 18 juillet 1998

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 1998 jusqu'au 3 mars 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.


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Version 1

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 1998 jusqu'au 3 mars 2002 à 24 heures. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.