JORF n°164 du 18 juillet 1998

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 1998 et jusqu'au 11 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 1998 et jusqu'au 11 mai 2003. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.