Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 2 (sur le canal 2) ;

Le programme de la Société nationale de télévision France 3 (sur le canal 3) ;

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;

Le programme de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (La Cinquième) (sur le canal 5) ;

Le programme de la chaîne culturelle européenne (Arte) (sur le canal 5) ;

Le programme de la société Métropole TV M 6 (sur le canal 6) ;

Le programme TV 5 Europe (sur le canal 7) ;

Le programme Euronews (sur le canal 8) ;

Le programme TVEI (sur le canal 9) ;

Le programme Cartoon (sur le canal 10) ;

Le programme RTPI (sur le canal 11) ;

Le programme RAI Uno (sur le canal 12) ;

Le programme Eurosport France (sur le canal 13) ;

Le programme BBC (sur le canal 15).

Les services faisant l'objet d'un cryptage au titre de leur diffusion au sein des bouquets satellitaires AB Sat, Canal Satellite et TPS sont distribués en l'état par la société.