Art. 1er. - La décision no 91-48 du 18 janvier 1991, publiée au Journal officiel du 5 février 1991 et reconduite par la décision no 95-658 du 25 juillet 1995, publiée au Journal officiel du 23 janvier 1996, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont d'Or est caduque.