Art. 1er. - L'annexe VII à la décision no 98-301 du 28 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, zone industrielle Nord, 85000 La Roche-sur-Yon ;

« Altitude du site : 76 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 125 mètres. »