Art. 1er. - L'annexe XV à la décision no 95-893 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, ENSA, 35, route du Bouchet, 74400 Chamonix ;

« Altitude du site : 1 036 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 1 076 mètres. »