Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 96-972 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site TDF, château d'eau, zone industrielle Nord, 85000 La Roche-sur-Yon ;

« Altitude du site : 75 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 124 mètres. »