JORF n°134 du 12 juin 1998

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Bellevue - Les Citernes, 97412 Bras-Panon ;

« Altitude du site : 330 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 340 mètres. »


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-264 du 21 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : lieudit Bellevue - Les Citernes, 97412 Bras-Panon ;

« Altitude du site : 330 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 340 mètres. »