JORF n°134 du 12 juin 1998

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 16 juin 1998. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date de publication de l'autorisation.