Art. 1er. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.
1 version
Art. 1er. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.