A N N E X E

Le chapitre VI suivant est ajouté au cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Paris - Ile-de-France correspondant aux plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle, Le Bourget et Orly :

« Chapitre VI

« Evolution du réseau

« Le réseau indépendant radioélectrique à usage partagé de la Société d'exploitation de réseaux de télécommunications aéroportuaires autorisé par l'arrêté du 31 août 1993 modifié peut évoluer du protocole définissant les modalités techniques d'échange conforme à la spécification technique ST/PAA/TPA/2424 (3RP) vers la norme européenne Tetra conformément à la demande du titulaire. »