JORF n°168 du 23 juillet 1998

Art. 1er. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.


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Art. 1er. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 13 décembre 1996 susvisé est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.