JORF n°139 du 18 juin 1998

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 93-702 du 26 octobre 1993 et no 96-31 du 30 janvier 1996 susvisées à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par les décisions no 93-702 du 26 octobre 1993 et no 96-31 du 30 janvier 1996 susvisées à l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes (Action) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle est reconduite pour une durée de cinq ans, du 18 janvier 1999 à 22 heures au 18 janvier 2004 à 22 heures.