Art. 2. - La société est autorisée à distribuer les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Les services de télévision suivants :

Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1) ;

Le programme de la société France 2 (sur le canal 2) ;

Le programme de la société France 3 (sur le canal 3) ;

Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4) ;

Les programmes La Cinquième et Arte (sur le canal 5) ;

Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6) ;

Le programme TV5 Europe (sur le canal 7) ;

Le programme MCM (sur le canal 9) ;

Le programme RTL 9 (sur le canal 10) ;

Le programme La Chaîne météo (sur le canal 11) ;

Le programme Planète (sur le canal 12) ;

Le programme Voyage (sur le canal 13) ;

Le programme Eurosport France (sur le canal 14) ;

Le programme LCI (sur le canal 15) ;

Le programme Paris Première (sur le canal 16) ;

Le programme Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 17) ;

Le programme TMC (sur le canal 18) ;

Le programme Euronews (sur le canal 19) ;

Le programme Canal Europe (sur le canal 20) ;

Le programme CNN (sur le canal 21) ;

Le programme MTV (sur le canal 22) ;

Le programme Série Club (sur le canal 23) ;

Le programme Ciné Cinéma (sur le canal 30) ;

Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 31) ;

Le programme Canal + en 4/3 (sur le canal 32) ;

Le programme Mezzo (sur le canal 33) ;

Le programme Canal + en 16/9 (sur le canal 34) ;

En numérique :

Le programme Canal Jimmy (sur le canal 41) ;

Le programme France Courses (sur le canal 42) ;

Le programme Spectacle (sur le canal 43) ;

Le programme Bloomberg (sur le canal 44) ;

Le programme RTPI (sur le canal 45) ;

Le programme C (sur le canal 49) ;

Le programme Disney Channel (sur le canal 55) ;

Le programme Seasons (sur le canal 56) ;

Le programme Muzzik (sur le canal 57) ;

Le programme MCM (sur le canal 58) ;

Le programme MTV (sur le canal 59) ;

Le programme Ciné Cinémas (sur le canal 65) ;

Le programme Ciné Cinémas Prime (sur le canal 66) ;

Le programme Ciné Cinémas Seconde (sur le canal 67) ;

Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 68) ;

Le programme Ciné Cinémas en 16/9 (sur le canal 69) ;

Le programme Canal + (sur le canal 76) ;

Le programme Canal + Bleu (sur le canal 77) ;

Le programme Canal + Jaune (sur le canal 78) ;

Le programme Canal + en 16/9 (sur le canal 80) ;

Le programme Kiosque 1 (sur le canal 81) ;

Le programme Kiosque 2 (sur le canal 82) ;

Le programme Kiosque 3 (sur le canal 83) ;

Le programme Kiosque 4 (sur le canal 84) ;

Le programme Kiosque 5 (sur le canal 85) ;

Le programme Kiosque 6 (sur le canal 86) ;

Le programme Kiosque 7 (sur le canal 87) ;

Le programme Kiosque 8 (sur le canal 88) ;

Le programme Kiosque 9 (sur le canal 89),

ainsi qu'un canal mosaïque sur le canal no 8.