Art. 3. - L'Autorité prend acte de la restitution par France Télécom, à compter du 31 décembre 1997, du bloc de numéros de la forme 0805 PQMCDU dont l'attribution avait été confirmée à France Télécom par la décision no 97-183 susvisée.
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JORF n°143 du 23 juin 1998
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Art. 3. - L'Autorité prend acte de la restitution par France Télécom, à compter du 31 décembre 1997, du bloc de numéros de la forme 0805 PQMCDU dont l'attribution avait été confirmée à France Télécom par la décision no 97-183 susvisée.