JORF n°129 du 6 juin 1998

Art. 1er. - L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications reliant des sites en région Ile-de-France délivrée à la société CEGETEL Entreprises par l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est abrogée.


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Art. 1er. - L'autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications reliant des sites en région Ile-de-France délivrée à la société CEGETEL Entreprises par l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est abrogée.