Art. 1er. - Les opérations électorales qui ont eu lieu les 20 et 27 septembre 1998 dans la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.
1 version
Art. 1er. - Les opérations électorales qui ont eu lieu les 20 et 27 septembre 1998 dans la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.
1 version
Art. 1er. - Les opérations électorales qui ont eu lieu les 20 et 27 septembre 1998 dans la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.