JORF n°30 du 5 février 1999

Art. 1er. - Les opérations électorales qui ont eu lieu les 20 et 27 septembre 1998 dans la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.


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Art. 1er. - Les opérations électorales qui ont eu lieu les 20 et 27 septembre 1998 dans la 9e circonscription des Bouches-du-Rhône pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.