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Décision n°98-115 du 17 mars 1998

JORF n°90 du 17 avril 1998

A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 90 du 17/04/1998 page 5943 à 5944

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(1) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 120o ;

- sous réserve de stabilisation du canal 41 de Saint-Martin-Château à + 32/12.

(2) PAR de 7 W dans les directions d'azimuts 150o et 320o ; 3,5 W dans les directions d'azimuts 55o et 235o :

- sous réserve de stabilisation du canal 40 de Faux-Mazuras à + 32/12 si nécessaire après mise en service.

(3) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 280o :

- sous réserve de stabilisation du canal 43 de Limoges 2-Panazol à « 0 ».

(4) PAR de 3 W non directive.

(5) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 300o.

(6) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 235o.

(7) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 270o :

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Isle à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Saint-Junien 2 à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Saint-Jean-Ligoure à « 0 ».

(8) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 160o.

(9) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 50o.

(10) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 150o.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.

1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

- date de mise en service ;

- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.

2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.

3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.

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A N N E X E

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n° 90 du 17/04/1998 page 5943 à 5944

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(1) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 120o ;

- sous réserve de stabilisation du canal 41 de Saint-Martin-Château à + 32/12.

(2) PAR de 7 W dans les directions d'azimuts 150o et 320o ; 3,5 W dans les directions d'azimuts 55o et 235o :

- sous réserve de stabilisation du canal 40 de Faux-Mazuras à + 32/12 si nécessaire après mise en service.

(3) PAR de 10 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130o et 280o :

- sous réserve de stabilisation du canal 43 de Limoges 2-Panazol à « 0 ».

(4) PAR de 3 W non directive.

(5) PAR de 9 W dans la direction d'azimut 300o.

(6) PAR de 13 W dans la direction d'azimut 235o.

(7) PAR de 8 W dans la direction d'azimut 270o :

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Isle à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Saint-Junien 2 à « 0 » ;

- sous réserve de stabilisation du canal 30 de Saint-Jean-Ligoure à « 0 ».

(8) PAR de 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 10o et 160o.

(9) PAR de 20 W dans la direction d'azimut 50o.

(10) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 150o.

Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.

1o Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :

Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :

- descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;

- PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;

- date de mise en service ;

- compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.

Information communiquée sans délai si elle est disponible :

- diagramme de rayonnement mesuré.

Cette information peut être exigible sur demande expresse du conseil.

2o Dans le cas où les informations mentionnées au 1o seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.

3o Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.

4o Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.